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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

-1- TERMES LEGAUX

Tout accès et/ou utilisation du site web CAPSULEBYESO.COM suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L'accès au site CAPSULEBYESO.COM et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

La visualisation du site CAPSULEBYESO.COM fournit aux Clients des informations sur les produits proposés et sur la possibilité de les acheter.

 

Le site web CAPSULEBYESO.COM ainsi que les produits présentés appartiennent à la société LOVE DELUXE SARL, société dont le siège est 41-43 rue de la Bourse à Lyon (69002) – France, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 484 226 212 (N° TVA intra-communautaire FR 52 484 226 212).

 

En qualité de revendeur agréé de toutes les marques présentes sur le site, CAPSULE BY ESO garantit l'authenticité de chaque article.

 

-2- MODALITÉS DE PAIEMENT

CAPSULEBYESO.COM accepte les modalités de paiement suivantes : cartes de crédit, Virement bancaires et PayPal.

 

CARTE DE CRÉDIT

Il est possible d’effectuer les achats par circuits Visa, Mastercard, American Express et autres principales cartes bancaires.

Sécurité

Au moment de l’achat, les Clients paient avec leur carte dans un système bancaire électronique protégé, fourni par Ingenico et la banque Crédit Agricole. Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site CAPSULEBYESO.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CAPSULEBYESO.COM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Débit

Si votre solde est suffisant pour effectuer un achat et que les données bancaires fournies sont valides, la banque renvoie immédiatement une confirmation de débit. Le Client recevra un email de confirmation de la transaction.

La carte de crédit utilisée sera débitée au moment de l'achat.

 

pAYPAL

Si vous êtes un Client de PayPal et avez un compte déjà existant, vous pouvez vous connecter simplement avec vos données et confirmer votre paiement. Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pourrez en ouvrir un et confirmer le paiement. En cas de retour de marchandise, le montant sera re-crédité sur le compte utilisé pour le paiement.

 

Virement bancaire

En choisissant le paiement par Virement Bancaire, le Client recevra automatiquement à l'issu de sa commande, un e-mail de confirmation contenant les coordonnées bancaires de CAPSULEBYESO.COM. La marchandise sera alors mise de côté en attendant la réception du virement sur le compte.Le Client devra envoyer une copie de l'ordre de virement par e-mail àcontact@capsulebyeso.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la confirmation de la commande. Au-delà de ce délai, CAPSULEBYESO.COM sera dans l'obligation d'annuler votre commande.

La commande sera expédiée à réception de votre virement sur notre compte bancaire et dès que la marchandise sera disponible dans notre dépôt.

 

NOUVEAUX CLIENTS

Pour les paiements par carte et PAYPAL, CAPSULEBYESO.COM peut demander à ce que les transactions soient vérifiées par nos prestataires financiers Ingenico et la banque Crédit Agricole ou Paypal afin que les données du Client soient confirmées. Ce contrôle peut provoquer un retard de quelques jours pour l’expédition de la commande.

CAPSULEBYESO.COM se réserve le droit d'envoyer la marchandise uniquement à l'adresse de facturation et/ou si nécessaire, de demander des justificatifs complémentaires aux nouveaux clients.

 

-3- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La sélection disponible sur CAPSULEBYESO.COM reflète la disponibilité actuelle de chaque produit par taille et par couleur. Le site internet est en effet relié à tous nos magasins et la disponibilité et les données sont mises à jour en temps réel.

Une fois que la commande a été traitée par le Service Commandes, CAPSULEBYESO.COM se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés après la validation de la transaction et de vérifier les détails des précédentes transactions effectuées par le Client sur CAPSULEBYESO.COM. Au cas où les articles commandés ne seraient pas disponibles, ou si pour une raison quelconque la commande ne peut être complétée, le Service Commandes CAPSULEBYESO.COM en informera le Client dans les plus brefs délais.

 

PRIX ET DEVISES

Le prix des Produits sont indiqués en Euros (€) TVA incluse et hors frais de traitement et frais d’expédition le cas échéant. Ces charges seront portées à l’attention du Client au moment de la validation de la commande (voir rubrique Livraisons).

Si les prix sur le site ne sont pas indiqués en Euros (€) (suivant l’accès au site par le Client, les prix des produits peuvent être indiqués dans une autre devise), l'équivalent en Euros (€) au dernier taux de change utilisé par la Banque de France au moment de la transaction sera confirmé au Client avant la validation de sa commande.

Les paiements des commandes sont faits dans tous les cas en Euros (€) au taux de change en usage au moment de la transaction. Le montant réel débité sur la carte de crédit ou sur le compte bancaire peut varier en raison des fluctuations des taux de change ou des honoraires bancaires : pour plus de détails, les Clients devront contacter leur banque. 

Les dispositions fixées par la réglementation fiscale touchant à la TVA seront applicables.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne et DOM-TOM, les prix seront recalculés hors taxes (TVA) avant validation de la commande. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des Produits.

En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables en raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client à la livraison. CAPSULEBYESO.COM recommande au Client d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

Toutes les commandes sont expédiées avec une facture en euros où apparait le montant total exact des achats,conformément aux règles du commerce international.

 

-4- LIVRAISONS

CAPSULEBYESO.COM expédie dans le monde entier avec DHL (En France, avec LA POSTE).

CAPSULEBYESO.COM ne livre pas aux boites postales.

Au besoin, CAPSULE BY ESO se réserve le droit de demander un justificatif de domicile avant l'expédition de la commande.

Les frais d’expédition dépendent du pays de livraison.

 

FRANCE : frais d’expédition gratuits

EUROPE (sauf Russie) : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 150,00 €

AMERIQUE DU NORD : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 300,00 €

AMERIQUE DU SUD : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 500,00 €

ASIE : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 400,00 €

RUSSIE : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 400,00 €

MOYEN-ORIENT : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 500,00 €

OCEANIE : frais d’expédition gratuits pour toutes les commandes supérieures à 500,00 €

 

TRAITEMENT DES COMMANDES ET DELAI DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées du Lundi au Vendredi de 09:00 à 17:00. Toutes les commandes reçues sont traitées dans les 48 heures et expédiées après la confirmation de notre Système de Sécurité qui a pour tâche de vérifier l’authenticité des paiements reçus. Le Client notera que tous les frais douaniers sont à payer par le Client et ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site Web CAPSULEBYESO.COM

Des retards d'expédition peuvent se produire pendant les périodes de soldes et de promotions.

Les délais de livraison estimés sont valables à compter de la date d'expédition:

USA et Canada : 2 à 3 jours selon les destinations

Europe : 1 jour pour les destinations principales / 2 à 3 jours pour les destinations lointaines

Amérique Latine : 3 à 4 jours

Asie et Moyen-Orient : 2 à 3 jours

Australie et Océanie : 2 à 3 jours pour les destinations principales / 4 à 5 jours pour les destinations lointaines

Afrique : 2 à 4 jours

CAPSULEBYESO.COM ne peut être tenu responsable des retards de livraison dûs aux processus de dédouanement, à la survenance d'un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de la volonté de CAPSULEBYESO.COM.

LIVRAISONS DES COMMANDES

À la réception de la marchandise, les Clients sont priés de vérifier attentivement l'état de leur colis avant de signer l'accusé de réception. La marchandise devient la propriété du Client à la signature de l’accusé de réception.

Si, pour une raison quelconque, le paquet semble endommagé ou si le ruban adhésif n'est pas intact, les Clients doivent impérativement faire valoir leurs remarques ou leurs réserves expresses et écrites sur le bon de livraison. Ils peuvent aussi refuser la livraison de leur colis. Si le colis a été accepté contre signature non autorisée ou si des preuves de détérioration sont constatées, les Clients sont priés d'en avertir immédiatement le transporteur et de contacter CAPSULEBYESO.COM à l'adresse contact@capsulebyeso.com.

Tous les Clients qui effectuent une commande établissent un rapport commercial avec CAPSULEBYESO.COM et s'engagent par conséquent à accepter la livraison de leur colis. Si la livraison du colis ne peut pas être effectuée à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part du Client (adresse erronée, destinataire toujours absent, numéro de téléphone incorrect, etc.), ou si le Client refuse la livraison, le colis pourra être renvoyé en France à la charge du Client. Les frais de port et les droits éventuels de douane seront déduits du remboursement dû au Client.

 

-5- RETOURS

Quelle que soit la raison, tous les Clients qui ne sont pas satisfaits de leur achat peuvent retourner l'article, non porté et non utilisé et donc demander un remboursement ou un échange.

Conditions de retours

Tous les produits doivent être retournés dans 14 jours suivant la date de livraison. Les produits doivent être rendus dans leur emballage original et dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été expédiés : non porté, non utilisé, ni modifié ou endommagé en aucune façon. Les semelles de chaussures ne doivent être marquées en aucune façon, sans trace d'usure. Tous les produits doivent aussi être rendus avec toutes les étiquettes originales et accessoires, y compris l'étiquette d'authenticité et le tag de sécurité qui ne doit pas être coupé ou cassé. Les retours endommagés ne seront pas acceptés et seront rendus au Client à ses propres frais. Les chaussures et les accessoires doivent être rendus avec leur boîte originale, qui est une partie intégrante du produit.

L'expédition de retour est aux frais du Client.

 

PROCEDURE DE RETOUR

Pour procéder à un retour, les Clients doivent envoyer un e-mail à contact@capsulebyeso.com dans les 14 jours suivant la date de la livraison, en donnant le numéro de la commande, le code des produits retournés, la raison du retour et la contrepartie choisie : échange ou remboursement. Dans les 3 jours ouvrés, les Clients recevront une confirmation par e-mail de notre Service Client avec toutes les instructions pour procéder au retour. Les Clients doivent strictement suivre ces instructions. Les retours doivent être dans notre entrepôt dans les 10 jours ouvrés suivant l'autorisation. CAPSULEBYESO.COM se réserve le droit d'inspecter les articles retournés pour vérifier leur intégrité, et s'ils ne respectent pas les conditions demandées, de les renvoyer aux frais du Client.

 

REMBOURSEMENTS

La demande de remboursement concerne uniquement le prix de l'article et non les frais d’expédition ni les charges douanières. CAPSULEBYESO.COM s’efforcera de rembourser le Client dans les meilleurs délais, au demeurant pas plus tard que 10 jours ouvrés après la date d'acceptation des marchandises. Le remboursement sera fait sur la même carte de crédit ou sur le même compte utilisé par le Client pour le paiement.

En cas de retour partiel de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

 

PRODUITS DEFECTUEUX

Les produits défectueux sont des articles reçus manifestant des défauts de conformité.CAPSULEBYESO.COM se réserve le droit de rejeter des retours pour faute. Dans le cas d’acceptation du retour pour défaut, CAPSULEBYESO.COM remboursera le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition.

 

-6- CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Nous prenons soin de la protection des données personnelles et de la vie privée de nos clients.Le terme de "données personnelles" est défini par la loi et indique "des données particulières sur la personne ou des circonstances matérielles d'une personne identifiée ou identifiable". Ces données incluent par exemple le nom complet, l'adresse postale et l'adresse électronique ou d'autres données liées à un individu.

Responsabilité des traitements et de la protection de données

Le responsable du traitement des données et en même temps de la prestation de services est la société LOVE DELUXE SARL, 41-43 rue de la Bourse à Lyon (69002) – France -

Pour les questions liées à notre site Web ou pour contacter un représentant de notre politique de confidentialité, merci d’écrire à l’adresse contact@capsulebyeso.com.

Collecte et utilisation des données

CAPSULEBYESO.COM garantit aux utilisateurs que les données collectées sont destinées exclusivement à l'usage de CAPSULEBYESO.COM. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre CAPSULEBYESO.COM et le Client. Elles permettent également à CAPSULEBYESO.COM de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont mises à disposition.

En aucun cas, les données fournies volontairement par les Utilisateurs ne sont communiquées ou diffusées à des tiers.

Dans le cas des paiements par cartes de crédit, les informations nécessaires pour effectuer la transaction (numéro de la carte de crédit/débit, date d'expiration, code de sécurité) seront transférées à l'organisme responsable du traitement des données bancaires (Ingenico et la banque Crédit Agricole.), ou éventuellement à la société responsable du contrôle des fraudes, au moyen d'un protocole cryptographié, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations ne seront jamais visualisées ni mémorisées de la part de CAPSULEBYESO.COM.

 

-7- DROIT APPLICABLE, LITIGEs

En accédant à ce site, les utilisateurs déclarent accepter que toutes les questions relatives à l'utilisation du site web CAPSULEBYESO.COM soient réglementées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.